Passeport sécurité chimie UIC NPC des étudiants en chimieSécurité chimique

LE CADRE REGLEMENTAIRE

• Loi 31 décembre 1991 (obligations formations sécurité). Décret 20 février 1992 (Plan de Prévention). Arrêté 26 avril 1996 (protocole de sécurité). Décret 1er février 2001 (CMR). Décret 5 novembre 2001 (Document Unique). Décret 23 décembre 2003 (Agents Chimiques dangereux).
• Les accords UIC.

L'ESPRIT SECURITE : Objectifs et définitions

• Définition des notions de dangers, risques, anomalies, incidents, accidents, maladies professionnelles.
• Réflexion sur l'origine des accidents du travail et le comportement sécurité (établissement d'un arbre des causes).
• Rôle et responsabilité de chacun dans la mise en place de la sécurité (les 9 principes de la prévention, articles L230.2 et L230.3).

LA DESCRIPTION DU RISQUE MATIERE

Selon la classification (Directives 67/548/CEE et 99/45/CE) : Définitions des produits chimiques dangereux. Inflammabilité. Explosivité (réglementation ATEX). Corrosivité. Toxicité. Le risque CMR. Incompatibilités.

La classification selon le règlement CLP N° 1272/2008

LE REGLEMENT REACH

• Augmentation de l'état de nos connaissances. Comparatif avec l'ancienne règlementation. Les différents processus : enregistrement, évaluation, autorisation et restruction. Actions concrètes en entreprise.

LA PREVENTION

• L’étiquetage selon la réglementation actuelle (directives 67/548/CEE et 99/45/CE) et selon le règlement CLP n°1272/2008. La fiche de données de sécurité avec ses évolutions (fiche simplifiée). La fiche toxicologique. La fiche de poste. Le stockage. L’identification des tuyauteries

LES AUTRES RISQUES EN ENTREPRISE. Autres services ou Entreprises Extérieures

• Circulation. Manutention manuelle et mécanique. Électricité. Bruit. Le travail à chaud. Le travail en hauteur. Les travaux à haute pression. Les interventions en espace confiné...

LA PROTECTION

• Les protections collectives prioritaires La ventilation. La consignation. Le balisage. La signalisation...
• Les protections individuelles  - Présentation d'EPI. Établissement d'un permis de travail.

LE ROLE DES ACTEURS DE LA SECURITE EXTERNES ET INTERNES A L'ENTREPRISE

• L'inspecteur du travail. L'ingénieur-conseil de la CARSAT. L'inspecteur de la DREAL. Le Médecin du Travail. Le CHSCT.

L'ENVIRONNEMENT

• Les installations classées pour l'environnement (ICPE), le POI, le PPI (exemples de scénario). Importance de l'arrêté préfectoral d'autorisation à exploiter. La loi risques (30 juillet 2003). Le PPRT. Réglementation sur les déchets (décret du 30 mai 2005).

CONTRÔLE DES CONNAISSANCES : Questions QCM et questions ouvertes. Note minimale à obtenir : 15/20

La réussite donnera lieu à la délivrance d'un "passeport sécurité chimie" délivré par l'AFCIC et l'Union des Industries Chimiques Nord Pas de Calais (UIC NPC)