Les inscriptions sont prises en compte à la réception par fax, mail ou courrier du formulaire d’inscription disponible sur notre catalogue et notre site Internet www.afcic.org. Selon la date de réalisation de l’action, un accusé réception ou la convention et la convocation sont envoyés par l’AFCIC à l’entreprise. L’entreprise retourne à l’AFCIC un exemplaire de la convention signé et revêtu de son cachet commercial.
Seule la DRTEFP est compétente en matière d’imputabilité d’une action de formation.
Les tarifs s’entendent HT par participant. Les tarifs et le planning des stages sont régulièrement mis à jour sur notre site Internet www.afcic.org. Ils sont majorés du taux de TVA en vigueur.
Les prix couvrent les frais pédagogiques et les supports de formation remis.
Les factures sont envoyées en fin de formation, accompagnées des attestations de présence..
Tout stage commencé est dû en entier. Les annulations de dernière minute sont facturées en règle générale à 50 % du coût du stage. L’entreprise a la faculté de remplacer un participant indisponible par un autre après en avoir averti l’AFCIC.
L’AFCIC se réserve le droit de reporter une session pour assurer un meilleur équilibre entre les groupes. Une action ne pourra démarrer si un effectif minimum de 3 stagiaires n’est pas atteint.
Certaines règles ne s’appliquent pas pour des stages spécifiques organisés pour le compte de l’Union des Industries Chimiques
Les stages intra entreprise sont facturés à la journée, quel que soit le nombre de participants limité à 10 par session.
Les déplacements et hébergement du formateur sont facturés en sus. S’il y a lieu, les frais de préparation font l’objet d’une convention et d’une facturation distincte.
L’AFCIC privilégie les actions de formation réalisées dans la région Nord Pas de Calais et envoie un devis sur demande.
Les demandes hors région Nord Pas de Calais (minimum 2 jours consécutifs de formation) sont étudiées au cas par cas et font l’objet d’un devis, qui comprend en plus un forfait lié au temps nécessaire pour effectuer le déplacement.
Les prix couvrent les frais pédagogiques et les supports de formation remis. Ils sont majorés du taux de TVA en vigueur.
Une convocation globale pour l’ensemble des participants et la convention de formation professionnelle sont envoyées à l’entreprise.
L’entreprise retourne à l’AFCIC un exemplaire de la convention signé et revêtu de son cachet commercial.
Les factures sont envoyées en fin de formation, accompagnées des attestations de présence.
Seule la DRTEFP est compétente en matière d’imputabilité d’une action de formation.
Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le tribunal de Lille sera seul compétent pour régler le litige.
Chaque stage comprend :
Site par Vive l@ Vie ! - Mentions légales - plan du site - Mis à jour le 14 mai 2012